La haute Cour d’Irlande met la pression à Facebook de ne plus rapatrier les données personnelles des utilisateurs européens aux États-Unis. Le réseau social ayant fait appel de la décision menace de fermer ses portes en Europe s’il n’obtient pas gain de cause.
Fin août, l’équivalent de la CNIL irlandaise, gendarme de la vie privée sur Internet, avait intimé au groupe de Mark Zuckerberg de suspendre le transfert des données de ses utilisateurs européens du Vieux Continent vers ses bases de données localisés aux États-Unis.
Dans le détail, Facebook assure notamment que les demandes de la CNIL irlandaise sont « infaisables dans la pratique »
« Il n’est pas très clair comment, dans ces circonstances, [Facebook] peut continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’Union Européenne »
Déclare Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données et de la vie privée chez Facebook
« Facebook ne menace pas de se retirer de l’Europe. Des documents juridiques déposés auprès de la Haute Cour irlandaise exposent simplement le fait que Facebook, et de nombreux autres services, entreprises, et organisations dépendent des transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis pour faire fonctionner leurs services »
A réagi un porte-parole de Facebook
Cette problématique oblige Facebook à restructurer un pan important de son architecture cloud afin d’isoler totalement le stockage et le traitement des données de ses utilisateurs européens. Un chantier de très grande ampleur. Sous peine de quoi, le groupe s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires annuel, soit près de 2,8 milliards de dollars.
Facebook avait jusqu’à mi-septembre pour répondre à cette demande de la CNIL irlandaise prenant la forme d’une injonction préliminaire ; celle-ci pouvant être révisée avant d’être finalisée. Depuis, Facebook a obtenu que la demande soit temporairement gelée et a porté l’affaire auprès de la Haute Cour de justice d’Irlande – auprès de laquelle Facebook est donc en train de faire valoir ses arguments -, qui devrait statuer sur le dossier en novembre.
