Quand et comment Donald Trump quittera-t-il ses fonctions ?

Donald Trump Transfert


Les États-Unis ont une longue histoire de transferts pacifiques de pouvoir qui devraient se poursuivre malgré les attaques du président Donald Trump contre la légitimité du résultat des élections, ont déclaré des experts en sécurité nationale.
Voici à quoi s’attendre dans les semaines et les mois à venir.



1- DONALD TRUMP EST-IL FACE À UN DÉLAI POUR QUITTER LE BUREAU OVALE ?


Oui. L’élection présidentielle américaine n’est pas officiellement terminée. Les électeurs – des partisans loyalistes qui s’engagent généralement à soutenir le candidat qui obtient le plus de voix dans leur État – se réuniront le 14 décembre pour voter officiellement. Le Congrès nouvellement assis accepte les résultats du Collège électoral le 6 janvier. Si Joe Biden remporte le vote du Collège électoral, comme prévu, il sera assermenté à midi le 20 janvier – une date fixée dans la Constitution.



2- PEUT-ON SOUMETTRE LA TRANSITION EN POUVOIR SUR LES OBJECTIONS DE DONALD TRUMP ?


Oui. Donald Trump n’a pas tant de pouvoir pour ralentir la transition de son successeur. Une loi appelée la loi de transition présidentielle de 1963 rend les fonctionnaires de carrière indispensables au transfert de pouvoir. Ils sont confrontés à des délais pour fournir des données et accéder aux nouveaux fonctionnaires.
En vertu de la loi, le processus de transition passera à la vitesse supérieure une fois qu’une agence fédérale appelée Administration des services généraux des États-Unis (GSA), qui gère les bâtiments fédéraux, aura nommé un vainqueur apparent de l’élection. À ce stade, l’équipe du nouveau président peut obtenir des cahiers d’information, puiser dans des fonds et envoyer des représentants visiter les agences gouvernementales.

Dimanche, des experts en transitions ont envoyé une lettre à l’administrateur de la GSA, Emily Murphy, l’exhortant à reconnaître Joe Biden comme le gagnant. La lettre indique :



« Bien qu’il y ait des différends juridiques nécessitant un jugement, le résultat est suffisamment clair pour que le processus de transition commence maintenant. »


La GSA a déclaré samedi dans un communiqué qu’elle « vérifie le candidat apparemment retenu une fois qu’un gagnant est clair sur la base du processus établi dans la Constitution ».

Les politologues ont déclaré qu’ils étaient optimistes quant à la résilience de ce cadre juridique. Malgré l’animosité entre Trump et Biden pendant la campagne électorale, l’administration Trump s’est conformée plus tôt cette année aux exigences statutaires pour fournir des bureaux fédéraux et des ressources gouvernementales à la campagne Biden.

Les représentants du gouvernement prêtent serment de respecter la Constitution américaine. Ce serment nécessiterait de reconnaître Joe Biden comme nouveau président s’il remporte le Collège électoral, indépendamment de ce que dit Trump, a déclaré Robert Chesney, professeur de droit de la sécurité nationale à l’Université du Texas. Il a ajouté :


« J’ai beaucoup de mal à croire que l’armée, les services secrets, le FBI ou toute autre partie pertinente de la bureaucratie accepteraient Trump si le collège électoral ou un tribunal dit le contraire. »



3- L’ARMÉE DEVRA-T-ELLE S’EN MÊLER S’IL REFUSE DE QUITTER ?



Deux vétérans de l’armée américaine ont évoqué la possibilité que l’armée éloigne de force Trump dans une « lettre ouverte » adressée au général américain de haut rang, Mark Mille. La lettre stipule :


« Si Donald Trump refuse de quitter ses fonctions à l’expiration de son mandat constitutionnel, l’armée américaine doit le destituer par la force, et vous devez donner cet ordre ».


Mais d’autres ont déclaré qu’une telle décision serait mieux laissée aux services secrets américains, citant un principe juridique américain fondamental selon lequel le personnel militaire devrait rester en dehors des questions d’application de la loi nationale.
Robert Chesney a conclu :


« Nous avons des processus constitutionnels pour faire face à cela, et l’armée n’est nulle part dans cette équation. Si Trump refuse vraiment de quitter la Maison Blanche, le 20 janvier, il deviendra un « intrus ». Les services secrets viendronnt et l’escorteront ».







 

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